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- le nombres de clics
- le nombres de conversion
- des cartes de chaleur
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Dans la mesure où le consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter doit être considérée comme un refus.
Texte référence
L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :
- d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci
- sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.
La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.
