Mentions Légales
Directrice de la publication
Mme SAINT AROMAN Hélène
Avocate inscrite au barreau de TOULOUSE
Exerçant à titre individuel,
19 avenue mercure
31130 QUINT-FONSEGRIVES
Tél : 05.32.59.78.06
Mail: contact@saintaroman-avocats.fr
Éditeur du site
Agence Cosiweb
Création de sites web WordPress sur Toulouse
18, place Marnac,
31520 Ramonville Saint-Agne
Téléphone : 05 61 80 31 65
https://www.cosiweb.fr
Hébergement du site
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Établissement de liens vers des sites tiers
Le cabinet SAINT AROMAN Avocats se réserve le droit de “pointer” vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site du cabinet SAINT AROMAN Avocats. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du cabinet SAINT AROMAN Avocats, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Droits d’auteurs et de propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre dont le cabinet SAINT AROMAN Avocats est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite du cabinet SAINT AROMAN Avocats, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Logotype du cabinet SAINT AROMAN Avocats
Le logo du cabinet SAINT AROMAN Avocats est protégé par le droit des marques régi par les articles L.711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle depuis son dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le cabinet SAINT AROMAN Avocats se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.
Création du logotype : Jean-Pierre Fontes.
Crédits photographiques
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la Direction et d’en indiquer l’auteur et la source.
Photographies : Jean-Pierre Fontes.